Innovation et propriété industrielle

La protection de la propriété industrielle et intellectuelle : quelques éléments de vocabulaire :

(Terminale ES : pour approfondir thème 1 croissance fluctuations et crises)

Brevet : ensemble de droits exclusifs accordés par la loi pour des inventions qui répondent aux critères de nouveauté, de non‑évidence et d’application commerciale. Il est valable pour une durée limitée (généralement de 20 ans), pendant laquelle le titulaire peut exploiter commercialement son invention à titre exclusif. En contrepartie, le déposant est tenu de divulguer son invention au public, de manière à permettre à d’autres personnes du métier de la reproduire. Le système des brevets est conçu pour encourager l’innovation en conférant aux innovateurs des droits juridiques exclusifs pendant une période limitée, ce qui leur permet d’obtenir les bénéfices de leurs activités d’innovation.

Dessin et modèle industriel : dispositions de traits ou de couleurs ou toute forme en trois dimensions qui donnent une apparence spéciale à un produit industriel ou artisanal. Elles concernent les aspects ornementaux ou esthétiques d’un article utile. Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat. Le titulaire d’un dessin ou modèle industriel enregistré dispose de droits exclusifs pour s’opposer à toute copie ou imitation non autorisée par des tiers. La validité des dessins et modèles industriels est limitée dans le temps. La durée de la protection est généralement de 15 ans dans la plupart des pays. Toutefois, cette durée peut varier en fonction de la législation nationale applicable, notamment en Chine (où une durée de 10 ans est prévue à partir de la date de la demande) et aux États‑Unis d’Amérique (où une durée de 14 ans est prévue à partir de la date de l’enregistrement).

Marque : une marque est un signe distinctif, qui distingue certains produits ou services d’une entreprise de ceux produits ou fournis par d’autres entreprises. Le propriétaire d’une marque enregistrée a le droit d’utiliser, de manière exclusive, la marque en rapport avec les produits ou services pour lesquels celle‑ci est enregistrée. Le propriétaire d’une marque enregistrée peut empêcher l’utilisation non autorisée de la marque, ou d’une marque prêtant à confusion, en rapport avec des produits ou services qui sont identiques ou semblables à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée. Contrairement aux brevets, les marques peuvent être maintenues en vigueur indéfiniment, tant que le propriétaire de la marque paie les taxes de renouvellement et utilise la marque.

Propriété intellectuelle : il s’agit des œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, et les emblèmes, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se divise en deux catégories : la propriété industrielle, qui comprend les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques d’origine; et le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires, telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales et artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision.

source : OMPI, organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. 2012.

pour seslfddj s arnaudin, 2012